1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès entre Claude Joseph Caille et le procureur de la justice seigneuriale, puis entre la communauté du Lac, intervenue dans la cause, et Jean Claude et Etienne Pagaud, Antoine Joseph et Laurent Bole, des Frenelots.
Documents en relation
Ce procès reprend en 1792 : voir D10.
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