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Archives communales déposées de Thulay

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Date

1728-1920

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Étrangers

Cote/Cotes extrêmes

EAC4106I1

Date

1888-1920

Présentation du contenu

Registre de déclaration (1888-1908), liste nominative des étrangers qui ont fait viser leur certificat d’immatriculation pour cause de changement de résidence (1893-1920 incomplet), demande de déclaration à un étranger réfractaire (1891).