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BJS63 Justice seigneuriale de Montmahoux

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Cote/Cotes extrêmes

BJS63

Date

1614-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage d’Ornans.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis son épouse la comtesse de Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Alaise, Amancey, Bolandoz, Déservillers, Eternoz, Fertans, Gevresin, Labergement-du-Navois, Levier, Malans, Montmahoux, Refranche, Saraz.

1703-1791

Cote/Cotes extrêmes

BJS63/542

Présentation du contenu

Prestations de serment (1750-1778). Lettres de provision et procès-verbaux de réception des officiers et gardes de la seigneurie (1750-1776). Clôtures d'héritages (1769-1787). Expertises et enquêtes (1709-1778). Scellés (1710-1791). Sentences sur requêtes (1703-1771). Extraits sommaires des amendes prononcées pour délits aux audiences (1754-1764)