Délits et patrouilles

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Archives communales déposées du Bizot

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Archives communales déposées du Bizot

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - Procédures - Police

Délits et patrouilles

Cote/Cotes extrêmes

EAC6111FF1

Date

1785-1789

Présentation du contenu

Délits de pâturage, procédures la justice de Réaumont (1765, 1785-1786). Patrouille, formation : délibération des communautés du Bizot, de la Bosse, de Narbief et du Mémont, rôle de la patrouille pour la communauté du Bizot du 9 septembre au 10 octobre 1789.

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