1803-1950
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux avec Pierre Jurain, affouage de 1869 : demande de la commune au préfet d'ester en justice pour sa défense, autorisation par arrêté préfectoral (1870).
Contentieux avec les héritiers de M. Daley, entrepreneur de la mairie-école, réparation de la cheminée : demande d'autorisation de la commune de les poursuivre en justice, correspondance, arrêté préfectoral (1871-1872).
Diffamation à l'encontre des conseillers municipaux, plainte du maire au procureur de Besançon et réponse : correspondance (1897).
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