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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/6-261

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/96-99

Date

1904-1958

Réglementation spéciale des loyers : registres

Cote/Cotes extrêmes

4U11/98

Date

1922-1927

Présentation du contenu

Registre d'inscriptions des instances et pourvois (1922-1927) ; registre des audiences (1922) ; registre des déclarations d'instance (1922-1924).

Documents en relation

Les jugements en matière de loyers sont classés dans les jugements civils ordinaires.