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4U1 Justice de paix d'Amancey

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Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U1/10-314

Date

an X-1959

Expropriation pour cause d'utilité publique

Cote/Cotes extrêmes

4U1/151

Date

1855-1901

Présentation du contenu

Jugement (1855). Procès-verbaux du jury d'expropriation (1863-1901). Deux dossiers de procédure : chemin vicinal n° 2 de Gevresin à Villeneuve (1876), chemin vicinal n°1 de Saraz à Salins (1877).

Typologie : procès-verbaux du jury, bordereaux de pièces, listes des jurés, certificats, correspondance, états estimatifs, états d'offres d'indemnités, extraits de jugements, plans.