Injonctions de payer

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4U1 Justice de paix d'Amancey

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4U1 Justice de paix d'Amancey

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U1/315-325

Date

1914-1964

Injonctions de payer

Cote/Cotes extrêmes

4U1/325

Date

1958-1959

Présentation du contenu

Sommations et significations d'injonction de payer, ordonnances d'injonction de payer.

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