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Archives communales déposées de Devecey

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Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,10 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Gestion

Cote/Cotes extrêmes

EAC1886N1

Date

1794-1927

Présentation du contenu

Partage (an III). Anticipations (1819-1913). Acquisitions (1830-1926, comprend l’acquisition de l’ancien château de Devecey en 1833-1842). Aliénations (1875-1927). Échange (1917).