Compte de gestion de l’an VIII

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Archives communales déposées de Trépot

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Archives communales déposées de Trépot

Date

1613-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1791-1800

Compte de gestion de l’an VIII

Cote/Cotes extrêmes

EAC335D6

Date

an X-an XI

Présentation du contenu

Procès contre Claude Joseph Jacquet, agent de la commune, et Jacques Perrot, percepteur, au sujet de la validité d’une quittance.

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