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Archives communales déposées d'Appenans

Déplier tous les niveaux

Date

1634-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1808-1894

Chemins de grande communication

Cote/Cotes extrêmes

EAC4440O10

Date

1808-1870

Présentation du contenu

Cession de terrain : indemnités (1808) ; rectification : extrait de l'acte de vente des terrains, déclaration de l'état de viabilité, correspondance (1846-1870).