2789W1-157
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 06/10/2022
Présentation du contenu
Tribunal pour enfants, pénal
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les dates sont les dates d’audience.
Les numéros sont les numéros auxquels renvoie la minute, qu’il convient donc de consulter dans un premier temps. La variété de ces numéros reflète l’évolution dans la pratique de numérotation des dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le nombre de dossiers traités en audience de cabinet entre 2007 et 2011 ayant varié entre 50 et 74, on a, conformément aux règles fixées par le cadre méthodologique pour l’évaluation des archives publiques de 2014, gardé environ 30 dossiers par an, pris au hasard.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
n°108/117, n°108/167, n°108/199, n°108/271.
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