Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

EAC5742DD11

Date

1629-1760

Présentation du contenu

Essartage et abattage d’arbres fruitiers, lieu-dit au Mourette, procès contre les frères Montagnon, de Belleherbe (1629-1630). Bois de la Culatte ou Droit Cottard : pièces de procédures contre des particuliers de Charmoille (1748) ; procédure intentée contre 18 habitants de Laviron devant la justice de Vauclise : délibération de la communauté (1758). Cottel Envers, bois commun entre Laviron et Surmont : traité (1758). Procédure contre Belleherbe et Ebay : assignation à comparaître devant la maîtrise des Eaux-et-Forêts (1760).