1786W1-185
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 28 mars 2007
Présentation du contenu
Administration des droits des sols.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Mode de tri retenu : conservation intégrale des permis signés au nom de l’État ; tri sélectif dans les permis signés au nom de la commune sauf pour les communes de l’Isle-sur-le-Doubs et de Montenois où les dossiers sont conservés en totalité.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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