2491W1-384
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 19 mars 2018
Présentation du contenu
Cour d'assises. - Arrêts et dossiers.
Autre instrument de recherche
Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Date
Mode de classement
Classement par numéros d'arrêts de la Cour d’assises. Les noms indiqués sont les noms des accusés. Tous les dossiers sont conservés.
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