Fonds interministériel pour l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ouverts publics appartenant à l’État (FIAH)

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2667W Préfecture de région Franche-Comté

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2667W Préfecture de région Franche-Comté

Cote/Cotes extrêmes

2667W1-71

Date

1987-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6,40 ml

Origine

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales

Modalités d'entrées

Date du versement : 08/03/2021

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Programmes d'aide nationaux

Cote/Cotes extrêmes

2667W41-61

Date

1987-2012

Fonds interministériel pour l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ouverts publics appartenant à l’État (FIAH)

Cote/Cotes extrêmes

2667W61

Date

1994-2008

Présentation du contenu

Instructions, comptes rendus de réunions, listes d'opérations financées, fiches descriptives d’opérations, dossiers techniques de travaux avec plans des bâtiments, dossiers de demandes de subvention, notes, correspondance.