1934-1940

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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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4U15 Justice de paix de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U15/74-80

Date

1853-1956

Tribunal

Cote/Cotes extrêmes

4U15/77-78

Date

1853-1940

1934-1940

Cote/Cotes extrêmes

4U15/78

Présentation du contenu

Un procès-verbal de gendarmerie (1939), un dossier de procédure (1934-1940).

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