an XIII-an XIV

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3E41 Étude notariale de Rougemont

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3E41 Étude notariale de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

3E41/1-398

Date

1699-1902

Modalités d'entrées

Ce fonds a été versé par Me Daniel Menier, notaire à Rougemont.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

3E41/1-392

Date

1747-1902

Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

3E41/7-149

Simon Bénigne Orchamps

Cote/Cotes extrêmes

3E41/18-23

Date

an X-1807

an XIII-an XIV

Cote/Cotes extrêmes

3E41/21

Date

an XIII-an XIV

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