1U1-1U413
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Notes
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Biographie ou Histoire
Les notaires certificateurs étaient chargés notamment de délivrer les certificats de vie aux rentiers, viagers et pensionnaires de l'État.
Présentation du contenu
Réponses du préfet aux demandes de renseignements sur les candidats à ces fonctions, pétitions, réclamations.
Typologie : arrêtés, états de renseignements, circulaires, instructions, spécimen de paraphes et signatures, correspondance.
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