Jury d'Assises

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Archives communales déposées du Bizot

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Archives communales déposées du Bizot

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

I Police - Hygiène publique - Justice

Justice

Date

an IV-1852

Jury d'Assises

Cote/Cotes extrêmes

EAC5398I11

Date

1827-1852

Présentation du contenu

Formation : avis préfectoral (1827), listes des habitants réunissant les conditions voulues par la loi (1848-1852 ; lacune : 1849-1850).

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