Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

[1532]-1773

1666-1773

Cote/Cotes extrêmes

EAC1912DD2

Date

1666-1773

Présentation du contenu

Vente d'une portion de communal, lieu-dit en Coste (1666). Achat par la communauté d'une portion de terrain, lieu-dit au Costay (1732). Echange entre la communauté et l'abbé de Montbenoît fait en 1710, paiement des droits d'amortissement : procédure contre Charles Labourey, fermier desdits droits (1732). Amodiation de communaux : résiliation de bail, reconnaissance de l'état du communal le Raffourg (1706), baux (1747, 1766, sd, 1773), procédure contre François Marguet, dit La Mare pour paiement de l'amodiation verbale d'une pièce de terre le Champ du Tarreaux (1704, 1707). Engageure de portions de communaux au profit de Jacques Moussel (1700).