Aide à la recherche

Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Déplier tous les niveaux

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1461-1783

Procès mettant en cause un seigneur ou un procureur

Cote/Cotes extrêmes

EAC2916II2

Date

1533-1772

Présentation du contenu

Procès opposant François de la Palud, marquis de Varambon, seigneur de Luxeuil et commandataire du prieuré de Mouthier à Claude Outhenin de Mouthier (1533) ; procès opposant Gérard de Rye, seigneur de Vuillafans le Vieux à Jehan Guignet le Vieux, Jehan Pavillard et Pierre Bonsoyteur le vieux de Mouthier (XVIè s.) ; procès opposant Antoine Gérard, procureur fiscal à Ornans à Blaise Mayrot de Chasnans (1604) ; procès opposant Jean-Baptiste Girardin, procureur fiscal d'Athose à Claude Merdey de Mouthier (1772)