3E33/1-248
Archives départementales du Doubs
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Modalités d'entrées
Fonds versé par Me Patrick Charpentier, notaire à Levier.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Biographie ou Histoire
Etienne Mourcet exerce ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1789.
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