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2939W Cour d'Appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2939W1-21

Date

1997-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 25/08/2025

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2939W1-12

Date

1999-2018

Rapports concernant l’ensemble du ressort

Cote/Cotes extrêmes

2939W1

Date

1995-2003

Présentation du contenu

Rapports d’inspection de l’ensemble des tribunaux de grande instance par le Premier Président et le Procureur général (1995-1997). État des lieux et perspectives pour la Cour d’appel de Besançon et les juridictions du ressort, rapport du Procureur général au Garde des Sceaux (2003).