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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Cote/Cotes extrêmes

4U20/9-169

Date

1813-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U20/159-166

Date

1864-1959

Présentation du contenu

Expertises, actes de société, apprentissage

Autres actes déposés au greffe

Cote/Cotes extrêmes

4U20/166

Date

1907-1951

Présentation du contenu

Syndicat des ouvriers horlogers de Lac-ou-Villers (1907), statuts ; Syndicats professionnels industriels, commerciaux ou agricoles (1907), législation ; Entreprise Retournaz Charles à Pierrefontaine-les-Varans (1946), règlement intérieur ; Boffi Louis, entrepreneur à Orchamps-Vennes (1951), contrat de travail