Archives communales déposées de Pelousey

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Date

1685-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Sommes dues aux officiers de la maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon par la communauté de Pelousey

Cote/Cotes extrêmes

EAC98CC3

Date

1789

Présentation du contenu

Requête et saisie mobilière.