1962

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2607W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

2607W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Date

1962-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Présentation du contenu

Dossiers de procédures correctionnelles (108TGI)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Diverses procédures concernant un même prévenu

Cote/Cotes extrêmes

2607W1-2

Date

1962-1965

Cote/Cotes extrêmes

2607W1

Date

1962

Présentation du contenu

Dossiers n° 120 du 9 février et n° 239 du 23 mars.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.