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Archives communales déposées de Fournet-Blancheroche

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Date

1787-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Biographie ou Histoire

La commune de Fournet-Blancheroche a été érigée en 1874. Auparavant, son territoire fut d'abord rattaché à la commune de Cernay. Puis, par ordonnance royale du 28 août 1822, le village de Fournet fut distrait de la commune de Cernay pour être annexée à la commune de Charquemont.
 Les documents faisant l'objet du présent inventaire débutent donc en 1874, mise à part la cote EAC3967DD1 relative à un procès entre Maîche et Joux-Lavaux actuellement section de Fournet-Blancheroche.
Les archives antérieures concernant Fournet-Blancheroche, retrouvées parmi les archives conservées en mairie et déposées aux Archives départementales en 1998, ont été classées à part et sont à rechercher dans les inventaires de Cernay-l'Eglise pour la période antérieure à 1822 et de Charquemont (section de Fournet) pour la période 1822-1874.

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Chemins vicinaux ordinaires

Cote/Cotes extrêmes

EAC3992O2

Date

[1875]-1938

Présentation du contenu

N° 4, de Fournet au Russey : demande d’alignement, avec plan (1880) ; n° 5, de Fournet à la Rasse : voir 3993 O4 ; n° 8, des Louisots : classement comme C.V.O, opposition de la famille Bouhelier, expropriation (1882-1886), rectification, actes d’acquisition de terrains (1920-1921) ; n° 9, des Joux-Lavaux : travaux de réfection (1930) ; n° 10, de Charquemont à la Cendrée : protestation de la commune contre son classement à titre de rectification du chemin de grande communication n° 35, copies de délibérations de Charquemont en 1869 et 1872 (vers 1875-1880) ; n° 11, de Fournet au Moulin du Refrain : élargissement, entretien, réparation, difficultés avec Constant Jacquin pour indemnité de terrain ; classement comme embranchement du chemin de grande communication n° 10 de la portion entre les Chazeaux et la Cheminée, avec croquis (1878-1938).