2203W1-274
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/03/2014
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Numéro d'ordre : n°108 de la circulaire de 2009 sur le tri et la conservation des archives des juridictions.
Mode de classement
Classement par date d’audience.
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
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