Schéma départemental de la coopération intercommunale dressé en application de la loi du 6 février 1992

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2365W Sous-préfecture de Montbéliard

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2365W Sous-préfecture de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2365W1-22

Date

1959-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,40 m.l.

Origine

Sous-Préfecture de Montbéliard / Bureau de l'action territoriale et de la démocratie locale

Modalités d'entrées

Versement du 11 août 2016

Coopération intercommunale

Cote/Cotes extrêmes

2365W1-9

Date

1959-2003

Schéma départemental de la coopération intercommunale dressé en application de la loi du 6 février 1992

Cote/Cotes extrêmes

2365W1

Date

1991-1995

Présentation du contenu

Élaboration : réunions tenues à l’initiative du sous-préfet, organisation et comptes rendus. Délibérations des collectivités de l’arrondissement de Montbéliard. Rapports du sous-préfet.