Aide à la recherche

1U Fonds de la Préfecture

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U36

Date

1792-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U26

Date

an VIII-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U25-1U26

Date

an X-an XIII

Secrétaires et gens de service

Cote/Cotes extrêmes

1U26

Date

1885-1914

Présentation du contenu

Concernent secrétaires de parquet, concierges, garçons appariteurs de la Cour et des tribunaux.

Nominations, augmentations de traitement, révocations.

Typologie : instructions, arrêtés, minutes, correspondance.