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2380W Direction régionale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

2380W1-86

Date

1973-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

7,50 m.l.

Origine

Service producteur : Direction régionale de l'Équipement (DRE) de Franche-Comté / Service habitat

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 5 novembre 2016

Cote/Cotes extrêmes

2380W5-86

Date

1973-1999

Cote/Cotes extrêmes

2380W21-70

Date

1981-1999

Cote/Cotes extrêmes

2380W21-44

Date

1983-1999

Cote/Cotes extrêmes

2380W33-35

Date

1991-1999

Biographie ou Histoire

Les PLA sont des prêts allouées pour l’acquisition, la construction ou la réhabilitation de logements sociaux. Voir ci-dessous PALULOS pour les documents concernant les deux dispositifs.

Programmation

Cote/Cotes extrêmes

2380W33

Date

1991-1999

Présentation du contenu

Correspondance, rapports, tableaux récapitulatifs.