Matrices des rôles

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Archives communales déposées de Saône

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Archives communales déposées de Saône

Date

1790-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Saône

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Matrices des rôles

Cote/Cotes extrêmes

EAC259G5

Date

an III-an X

Présentation du contenu

Concerne notamment les biens communaux partagés en vertu de la loi du 10 juin 1793.

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