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1571W Sous-préfecture de Montbéliard

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Origine

Sous-préfecture de Montbéliard / Cabinet du sous-préfet

Modalités d'entrées

Versement du 28 août 2003.

Présentation du contenu

Le présent versement constitue un fonds exceptionnel, tant par l'ampleur chronologique couverte (1943-1994) que les sujets qui y sont traités. Les documents classés ici permettent de pallier dans une large mesure l'absence, à ce jour, de versement équivalent du Cabinet du préfet : la présence des Automobiles Peugeot, lieu de rivalités politiques et syndicales constantes, explique en effet la présence massive de tracts et la richesse documentaire des notes des Renseignements généraux.

L'intérêt marqué par certains sous-préfets, notamment dans les années quatre-vingts, pour les questions de délinquance, justifie d'autre part la présence importante de documents concernant la sécurité publique (1571W72-97), matière dans laquelle le sous-préfet de Montbéliard a parfois eu une compétence particulière.

On n'en regrettera que davantage des lacunes inexplicables et regrettables, telle l'absence des rapports des Renseignements généraux des années 1958 et 1962.

Mode de classement

L'intérêt du versement a justifié son reclassement complet. Le parti a été pris de séparer strictement les collections chronologiques constituées des notes et messages des différents services de police et de gendarmerie et les dossiers témoignant de l'action, ou au moins de l'intérêt, du sous-préfet. Les deux séries documentaires ont été complétées par les documents qui auraient pu, à certaines périodes, en être distraits ou déclassés ou qui n'y avaient pas été intégrés, la création du dossier correspondant leur étant postérieure.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1571W1-67

Date

1950-1994

Cote/Cotes extrêmes

1571W1-32

Date

1950-1994

Cote/Cotes extrêmes

1571W1-29

Date

1950-1989

Dossiers individuels

Cote/Cotes extrêmes

1571W3

Date

1950-1955

Présentation du contenu

Dossiers témoignant de l’attitude pendant la seconde guerre mondiale (demandes de titres de déporté, de Résistant ou de réfractaire au service du travail obligatoire, de pension au titre de victime civile de la guerre, d’amnistie des condamnations prononcées par les cours de la Libération, etc.).

Fonctionnaires. - Personnels de justice : William Berlet, Henri Curtil, Aristide Demougeot, André Donzelot, Marius Duclos, Jean Giroud, Jean Peugeot, Louis Tartavez, Michel Verdot. Personnel hospitalier : Jean Duprey. Secrétaire de mairie : Jacques Heranney.

Experts auprès de l’administration. - Inspecteurs experts d’apprentissage : Gaston Bourotte, Victor Lafuge, Charles Lindecker, Robert Medinger, André Zenner. Experts du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme : Marie-Joseph Baverel, Roger Bertin.

Membres d’organismes consultatifs. – Délégués cantonaux de l’enseignement primaire : Roger Buffet, Eugène Choulet, Albert Lechenaux. Commission départementale agricole de la taxe d’apprentissage : Constant Guillaume. Commission départementale de la main-d’œuvre : Armand Celerier, Pierre Rizzi, Louis Roure. Commission départementale de reclassement professionnel des déficients : René Naviet. Commission départementale de surveillance et de contrôle des soins gratuits : Paul Roudet. Commissions locales professionnelles : représentants de la Confédération générale du travail. Conseil de perfectionnement et conseil d’administration de l’École nationale d’horlogerie : Michel Chatelain, Pierre Pequignot, Robert Pillot. Conseil de perfectionnement de l’enseignement ménager agricole : Marthe Belot. Commission d’attribution de prix aux règleurs de précision : Georges Bourquin, Pierre Fresard.

Distinctions honorifiques. - Médaille de la France libérée : Georges Fury, Aurèle et René Grosjean, René Gueurey, André Jacquot. Distinction au titre de l’éducation physique et des sports : Ernest Arnoux, Maurice Chevrier, Camille Curtil, René Durand, René Ferreux, Marcel Grillot, Robert Javelot, Gilbert L’Hôpital, Louis Paris, Frédéric Viénot. Récompense pour soins gratuits aux militaires de la gendarmerie : Alfred Monath. Médaille militaire : François Reiss (rapport isolé, datant de 1985).

Étrangers. – Autrichienne : Barbara Eiweck. Polonais : Alexandre Blazejewski, Anna Jaworska, Hélène Kozubski, Stanislaw Milej. Tchécoslovaque : Geza Billik. Vietnamien : Phan-Trac.

Procédures administratives diverses. – Autorisation de détenir un émetteur radio : Gustave Demangeon, Maurice Lorge, André Regimbeau, Émile Vuilquez. Commerçant étranger : Rabah Benia.

Personnes morales : Association comtoise et belfortaine pour l’aide à la construction et à l’amélioration du logement. Association culturelle et sociale du département du Doubs. Association de culture populaire du pays de Montbéliard. Association de gymnastique Saint-Jean à Colombier-Fontaine. Établissements Baumann à Colombier-Fontaine. La Chauve-Souris, société artistique et théâtrale d’amateurs. Fraternelle mennonite. Société coopérative du Comité régional du logement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Des dossiers individuels figurant dans le versement (1950-1955), n’ont été retenus que les rapports circonstanciés relevant des catégories énoncées ci-dessus, dans la rubrique "Contenu".
Les autres dossiers étaient pour l’essentiel des enquêtes administratives menées à l’occasion de candidatures à des fonctions ou des concours, de mariages de militaires, etc.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 60 ans.