Dossiers des bénéficiaires. Dossiers d’aide aux cédants.

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1922W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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1922W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

Cote/Cotes extrêmes

1922W1-53

Date

1948-2006

Importance matérielle

6,40 mètres linéaires

Origine

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté (DRAF)
Service régional de l'économie, des territoires et de l'environnement (SRETE)

Biographie ou Histoire

A compter du 1er janvier 2009 la DRAF est devenue Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Franche-Comté (DRAAF).

Modalités d'entrées

Versement réalisé le 14 avril 2009

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Installation des jeunes agriculteurs, aide complémentaire.

Cote/Cotes extrêmes

1922W1-17

Date

1989-2003

Dossiers individuels d’aide.

Cote/Cotes extrêmes

1922W10-17

Date

1992-2003

OGAF « installation régionale ».

Cote/Cotes extrêmes

1922W10-15

Date

1992-2000

Aide à la transmission d’un logement, d’une unité de production agricole ou diagnostic d’exploitation.

Cote/Cotes extrêmes

1922W14-15

Date

1995-2000

Dossiers des bénéficiaires. Dossiers d’aide aux cédants.

Cote/Cotes extrêmes

1922W14

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers des bénéficiaires : échantillon de dossiers dont le nom commence par les lettres B et T.
Dossiers d’aide aux cédants : conservation de la totalité des dossiers.