Impôts, perception et patentes

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions, administrations financières

Impôts directs

Date

1791-1936

Impôts, perception et patentes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5468G5

Date

1792-1936

Présentation du contenu

Contributions directes : états du montant des rôles (1900-1936). Impôt général sur le revenu : listes (1926-1930). Contribution foncière, mobilière et droit de patentes, perception : adjudication (affiche, 1792).

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