1494-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1.31 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Achat de terrain, enquête de commodo et incommodo, arrêté du préfet (1904).
Acquisition de terrains pour faciliter l’accès du pont à bascule : procès verbal et approbation du préfet, croquis (1926).
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