Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Il s'agit des jugements civils ordinaires, des jugements rendus en matière prudhomale, dans des affaires de loyers, de saisies arrêts (validation), d'accidents du travail et avec assistance judiciaire. On trouvera également sous cette rubrique quelques ordonnances sur requête, des enquêtes suivies d'un jugement de renvoi ou définitif, des conclusions des parties, des rapports d'experts et des plans de bornage annexés au jugement.

Certains jugements civils (an X, an XI (vendémiaire), 1806, 1807 (en partie) ne sont pas communicables en raison de leur état de conservation, ils sont classés sous la cote 4U11/418.