1934-1939

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U28/159-207

Date

an X-1957

Procès-verbaux d'infraction

Cote/Cotes extrêmes

4U28/198-206

Date

1806-1959

Présentation du contenu

Constatations de contravention par : gendarmerie nationale, gendarmerie de l'air, commissaire cantonal de police, service du génie, vérificateur des poids-et-mesures, maire, garde champêtre, agent voyer communal, garde particulier...

1934-1939

Cote/Cotes extrêmes

4U28/204

Présentation du contenu

Années 1936-1937 lacunaires.

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