1766-1767

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BJS64 Justice seigneuriale de Montmartin

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BJS64 Justice seigneuriale de Montmartin

Cote/Cotes extrêmes

BJS64

Date

1656-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, prévôté de Montbozon

Rapports

Date

1737-1780

1766-1767

Cote/Cotes extrêmes

BJS64/1065BIS

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