1942

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1294W Tribunal de grande instance de Besançon

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1294W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1294W1-10

Date

1940-1949

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 17 octobre 1991

Minutes du tribunal correctionnel

Cote/Cotes extrêmes

1294W1-10

Date

1940-1949

1942

Cote/Cotes extrêmes

1294W3

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