Warrants agricoles

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U24/137-144

Date

an IX-1964

Warrants agricoles

Cote/Cotes extrêmes

4U24/140

Date

1900-1964

Présentation du contenu

Registre d'inscription des déclarations d'emprunts (1900-1945) , registre des transcriptions de warrants et renouvellement (1919-1943), registre d'inscription et privilèges (1945-1964) ; warrants agricoles (1928-1929, 1932, 1945, 1947-1948, 1950-1951, 1953-1958).

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