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Archives communales déposées de Verrières-de-Joux

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Date

1612-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Rapports de la commune avec les différentes administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

EAC6100G10

Date

an VIII-1905

Présentation du contenu

Douane de Verrières-de-Joux. - Délits : extraits des minutes de la justice de paix du tribunal de Pontarlier, demande d’autoriser la vente d’une vache saisie (an VIII-1853). Circulation des marchandises : passavant, procès-verbaux de contrôle des fromageries, correspondance, arrêtés préfectoraux (1806-1905).