4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/6-261

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/247-257

Date

1873-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/247-254

Date

1873-1959

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).

Sociétés constituées de 1873 à 1884

Cote/Cotes extrêmes

4U11/247

Date

1873-1928

Présentation du contenu

Société en nom collectif et en commandite par actions "Japy Frères et Compagnie", fabrication et commerce de la quincaillerie, l'horlogerie, les ustensiles de cuisine, Beaucourt (90), usine à L'Isle-sur-le-Doubs (1873-1928) ; société en nom collectif "Herrmann et Gautherot", commerce des vins et spiritueux, L'Isle-sur-le-Doubs (1874) ; société en nom collectif "Landry et Cie ", commerce en gros des vins et eaux de vie, L'Isle-sur-le-Doubs (1876-1877) ; société coopérative anonyme par actions à personne et capital variables "Société coopérative alimentaire de l'Isle-sur-le-Doubs", fourniture à ses associés de marchandises, achats en gros et vente au détail, L'Isle-sur-le-Doubs (1881-1930) ; société en nom collectif "Pailloz-Page et Roy", extension et exploitation d'une maison de banque, L'Isle-sur-le-Doubs (1884) ; société en commandite simple "Louis Roy et Cie ", exploitation et extension de la maison de banque Pailloz-Page et Roy, L'Isle-sur-le-Doubs (1884-1894) ; société en nom collectif "Boillot Frères", exploitation de deux moulins de commerce à Rang et L'Isle-sur-le-Doubs, Rang-lès-Isle (1884).