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3E108 Étude de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

3E108/1-26

Date

1936-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,50 ml

Origine

Service producteur :
Étude notariale de Baume-les-Dames

Intitulé du service versant :
HEXAGONE NOTAIRES
 SCP CREUSY LEPARLIER CARTIER MENIER CONRARD LALLOZ
 12, Esplanade du Breuil 25110 Baume-les-Dames
 

Biographie ou Histoire

Successeur de Maîtres Louis COURVOISIER et Jean MIROUDOT

Modalités d'entrées

Versement du 23/09/2025

Documents en relation

Ce versement est la suite du versement 3E71, réalisé le 16 juillet 2009.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

3E108/2-26

Date

1936-1948

Cote/Cotes extrêmes

3E108/12-26

Date

1942-1948

1942

Cote/Cotes extrêmes

3E108/12

Date

1942

Présentation du contenu

Á noter : Du 13 janvier au 9 septembre maître MIROUDOT est toujours commis à l’effet de recevoir les actes de l’étude de feu maître COURVOISIER. Il ne recevra les actes en son nom propre qu’à compter du 21 septembre 1942.