1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Propriété, jouissance et droits d’usage, procès contre Marguerite de Bancenel, dame de Myon, qui prétend que ce terrain appartient à sa seigneurie en vertu d’une reconnaissance de 1484 (1748-1756), avec extraits d’actes (1484, 1566-1571, [copies de 1752-1753], 1633 [copies de 1748-s.d.]) ; plan des lieux (s. d.) ; frais de procédure (1758, 1763).
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