Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

type="mnesysinternal">

Dressé par le premier consul Ratte (assisté de Ch.-Augustin Souret comme greffier), à l'occasion de la remise des papiers par l'ancien greffier de la juridiction, Monin, au nouveau, Claude-François Gaudignon

Dates d'ouverture et de clôture des opérations ; les documents inventoriés, eux, couvrent la période 1693-1780 : abstraction faite, bien sûr, du terminusadquem,naturellement repoussé jusqu'en 1790, ce sont eux qui constituent la présente section de notre répertoire, à l'exception, toutefois, des « journaux et brouillards dépendants de bilans », incorporés par nous aux « papiers des marchands » (troisième section du répertoire), déposés généralement, eux aussi, à l'occasion de faillites. Mais, contrairement aux papiers de la section précédente, nous n'avons pas cru devoir conserver à ceux du greffe, ainsi délimités, l'ordre même dans lequel les énumère l'inventaire ancien, qui ne représente rien d'autre qu'une reconnaissance purement occasionnelle (passation de pouvoir), sans cotation des documents recensés ni prolongement après 1780, et où l'ordonnancement des catégories de documents entre elles, ne suit pas un plan bien déterminé.