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Archives communales déposées de Vaucluse

Déplier tous les niveaux

Date

1631-1900

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès concernant l'usage d'une source

Cote/Cotes extrêmes

EAC4802S1

Date

1839-1840

Présentation du contenu

Procès opposant Augustin Receveur, de Vaucluse et Jean Ignace Jeannin, de Charmoille, concernant l'usage d'une source jaillissante sur le territoire de Vaucluse, avec plans