1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réquisitions, notamment d’armes, avec un plan des terrains réquisitionnés (1940-1950) ; souches d’ordres de réquisitions (1944). Dommages de guerre : état dressé par la commission consultative communale des dommages de guerre (1950).
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