À partir de 1938 (pour les époques antérieures voir le répertoire de la sous-série 3S) le Service de la navigation de Besançon est rattaché au Service de la navigation Rhône-Saône (SNRS, Lyon) et dépend de l'Administration des Ponts et Chaussées, puis, à compter de 1967, du Ministère de l'Équipement. Il est distinct de la Direction départementale de l'Équipement, avec ses propres subdivisions territoriales, et un ressort excédant les limites départementales. Il se compose alors d'un bureau d'études et d'un bureau administratif d'arrondissement. L'arrondissement de Besançon couvre les trois subdivisions (Dole, Besançon et Montbéliard) du canal du Rhône au Rhin de Saint-Symphorien-sur-Saône (Côte d'Or) à Bourogne (Territoire de Belfort) ainsi que les deux subdivisions (Gray et Port-sur-Saône) de la portion à petit gabarit de la Saône (dite « petite Saône ») de Corre (Haute-Saône) à Saint-Symphorien. Ces cinq subdivisions constituent également le périmètre du bureau d'études. Les subdivisions sont dirigées par un ingénieur subdivisionnaire, sous le contrôle de l'ingénieur d'arrondissement, lui-même subordonné à l'ingénieur en chef du SNRS.
Les services de la navigation étaient chargés de la conservation du domaine public fluvial (permissions de voiries, occupation temporaire, autorisations de chasse et de pêche, prises d'eau, etc.) et de l'entretien des voies navigables, ainsi que de la construction, de l'entretien et de la réparation des ouvrages de navigation intérieure. D'autre part, ils effectuaient certaines tâches pour le compte de l'Office national de la navigation (ONN), établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1912, dépendant du Ministère des travaux publics et chargé de l'exploitation technique et commerciale des voies navigables. En 1991 (décret du 18 juillet), l'ONN devient Voies navigables de France (VNF) et ses missions sont alors élargies. VNF change de statut en 2013 pour devenir établissement public administratif (loi du 24 janvier 2012), dépendant désormais du Ministère de l'écologie, et intègre les personnels des services de la navigation. À partir de cette date, les missions sont recentrées sur la gestion de la navigation et l'entretien des voies.
Le siège de l'arrondissement, et de la subdivision de Besançon depuis 1997, se trouve dans le bâtiment du moulin Saint-Paul, situé avenue Gaulard. En 1999, l'arrondissement est supprimé, les subdivisions et le bureau d'études sont gérés directement depuis le SNRS de Lyon. En 2005, les subdivisions de Besançon et Montbéliard sont fusionnées pour former la subdivision Vallée du Doubs. D'autres subdivisions (Baume-les-Dames, Clerval) ont eu une existence éphémère dans les années 1940 à 1960.
Le présent versement comprend les dossiers d'administration générale des anciens arrondissement et subdivision de Besançon, conservés ensemble sans distinction nette des deux entités, auxquels s'ajoutent quelques documents résiduels provenant de l'ancienne subdivision de Baume-les-Dames. Il semble que d'importantes destructions d'archives aient eu lieu à l'occasion de la seconde guerre mondiale.

Versement du 17/02/2020

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

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